Mentions légales
& Politique de confidentialité

MAJ Novembre 2020

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 20004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, nous informons les utilisateurs du site www.cristalprod.com des présentes mentions légales.

Le site de Cristal Production est accessible à l’adresse suivante : www.cristalprod.com (ci-après dénommé le “site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/aux règlements applicables.

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.cristalprod.com est édité par :

Cristal Production – SCIC SA à capital variable
Adresse : BP 138 – 17005 La Rochelle CEDEX 1 – France
Tél : +33 (0)5 46 44 96 48
SIRET : 388 502 932 000 48 / APE : 9001Z
Licences n° 2-1065895 et n° 3-1065896
TVA intra-communautaire : FR7038850293200048

Directeur de la publication :
Éric Debègue – eric.debegue@cristalgroupe.com

Chargée de communication :
Sandrine Zoller – sandrine.zoller@cristalprod.com

Hébergeur :
Pango Consulting SAS
42 rue du Bourg – 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente – France
www.pango.consulting

Crédits :
Développement du site : Niou Agence Web La Rochelle
Charte graphique : Images et Medias
Photographies : unsplash.com – Atikh Bana : bandeau bureau de prod / Hang Niu : bandeau ingénierie de projets / Peter Palmer : bandeau innovation / Allie-Tm : bandeau coopération / Markus Spiske : bandeau contact / Aaron Paul : bandeau ingénierie

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.cristalprod.com est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure, ou interruption en cas de nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cristalprod.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cristalprod.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cristal Production. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de Cristal Production. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou une partie du site www.cristalprod.com, sans autorisation préalable de Cristal Production est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires notamment celles prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

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ARTICLE 4 : COOKIES

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Identité et coordonnées du responsable de traitement :

Cristal Production
Adresse : BP 138 – 17005 La Rochelle CEDEX 1 – France
Tél. : +33 (0)5 46 44 96 48
contact@cristalprod.com

Article 1 : Collecte de l’information

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Article 2 : Utilisation des informations

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  • Vous contacter par email ;
  • Administrer un concours, une promotion ou une enquête.

Article 3 : Durée de conservation des données collectées

Vos données personnelles sont conservées par Cristal Production le temps strictement nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été collectées, à l’échéance duquel les données sont effacées. À titre d’exemple, votre adresse email sera effacée dès lors que vous exprimerez le souhait de ne plus recevoir notre newsletter. Vous avez cependant la possibilité de revendiquer votre droit à l’oubli, à l’effacement, ou encore celui à la rectification de vos informations, tout cela dans la limite des obligations légales régissant leur conservation.

Les données collectées seront anonymisées à l’issue de la durée légale de conservation afin d’en user à des fins purement statistiques.

Article 4 : Vos droits

Nous nous engageons à faire de vos droits une priorité. À ce titre, nous vous rappelons que selon la Règlementation Applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la libre circulation des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : ce droit vous permet d’accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant ;
  • Droit de rectification : ce droit vous permet de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données, notamment lorsque celles-ci apparaissent dans un fichier non obligatoire ;
  • Droit à l’effacement : ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, dans les limites du cadre légal. Cependant, cet effacement pourrait vous priver d’accès à certaines informations ou à l’un de nos services pour lequel ces informations étaient nécessaires ;
  • Droit à la portabilité : ce droit vous offre la possibilité de recevoir sur demande vos données dans un format ouvert et lisible par un système informatique, leur permettant ainsi d’être aisément transmises d’une base de données à une autre.

Tout utilisateur qui se voit collecter ses données peut user de ces différents droits en nous contactant via le formulaire de contact du site ou par email à contact@cristalprod.com

Nous vous rappelons également que tout utilisateur peut, à tout moment, user de son droit à formuler une plainte par voie électronique auprès de l’autorité compétente de son pays. En France, la CNIL est seule compétente pour recevoir et gérer les plaintes quant à la protection des données personnelles, plaintes à déposer à l’adresse URL suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

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Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.

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Article 7 : Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne.

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